Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données sont traitées lorsque vous utilisez entreprise-a-reprendre.fr (le « Site »), pourquoi, avec qui elles sont partagées et comment exercer vos droits, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Benatia Marketing, SIREN 894 347 699, 33 boulevard Sadi Carnot, 06110 Le Cannet, France. Contact pour toute question relative à vos données : contact@entreprise-a-reprendre.fr. L'éditeur n'a pas désigné de délégué à la protection des données, ce qui n'est pas obligatoire pour son activité.

2. Données collectées

• Formulaire d'estimation (vendeurs) : activité, tranche de chiffre d'affaires, horizon de cession, code postal, prénom, téléphone, adresse e-mail.
• Alerte repreneur : activité recherchée, département, tranche d'apport personnel, adresse e-mail.
• Champ facultatif « Comment nous avez-vous connu ? ».
• Preuve du consentement : texte du consentement accepté, date et heure, page d'origine, adresse IP et navigateur au moment de l'envoi.
• Données techniques traitées par l'hébergeur pour faire fonctionner et sécuriser le Site (journaux de connexion).

Ne communiquez pas de données sensibles (santé, opinions, etc.) dans les champs du formulaire : elles ne sont pas nécessaires.

3. Finalités et bases légales

• Vous recontacter et transmettre votre demande à un professionnel partenaire pour une estimation, un accompagnement ou une mise en relation : base légale, votre consentement (case à cocher non précochée), que vous pouvez retirer à tout moment.
• Vous envoyer les alertes d'affaires à reprendre que vous avez demandées : votre consentement, retirable par le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.
• Conserver la preuve de votre consentement et répondre à une éventuelle réclamation : obligation légale et intérêt légitime de l'éditeur à pouvoir justifier de la conformité de ses traitements.
• Sécuriser le Site et prévenir les abus (envois automatisés, fraude) : intérêt légitime.
• Produire des statistiques de fréquentation et d'origine des demandes, sous forme agrégée : intérêt légitime.

4. Destinataires

Vos données sont accessibles à l'éditeur et, selon votre demande, aux destinataires suivants :

• Des professionnels partenaires qui peuvent vous recontacter au sujet de votre projet : cabinets de cession et de transmission d'entreprises, agents titulaires de la carte professionnelle pour les fonds de commerce, experts en évaluation et, si vous en faites la demande, courtiers en financement professionnel. Chaque partenaire agit comme responsable de son propre traitement pour la suite donnée à votre demande. La liste des partenaires à qui une demande a été transmise peut vous être communiquée sur simple demande à contact@entreprise-a-reprendre.fr.
• Des sous-traitants techniques agissant sur instruction de l'éditeur : hébergement (Vercel Inc.), stockage des demandes et envoi des e-mails et SMS.

Vos données ne sont jamais vendues à des fins publicitaires, ni publiées sur le Site.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Certains sous-traitants, dont l'hébergeur Vercel Inc., sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y est certifié, ou à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Durées de conservation

• Demandes d'estimation et de contact : 3 ans à compter du dernier échange avec vous, puis suppression ou anonymisation.
• Alertes repreneur : jusqu'à votre désinscription, puis 3 ans maximum sans activité de votre part.
• Preuve du consentement : pendant la durée du traitement, puis le temps de la prescription applicable (5 ans en règle générale).
• Journaux techniques : 12 mois au plus.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, du droit de retirer votre consentement à tout moment, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@entreprise-a-reprendre.fr. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé dans les cas prévus par le RGPD. Un justificatif d'identité peut vous être demandé en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Vous pouvez aussi vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

8. Dirigeants d'entreprise et données publiques

Les statistiques du Site (âge des dirigeants, ventes de fonds) proviennent de registres publics et sont publiées uniquement sous forme agrégée : aucun nom, aucune date de naissance et aucune entreprise identifiable n'apparaît sur le Site. Les noms des dirigeants ne sont pas conservés par les traitements statistiques de l'éditeur.

Si l'éditeur vous contacte en tant que dirigeant d'entreprise, à partir des coordonnées professionnelles publiées dans les registres légaux, pour vous informer qu'un repreneur recherche une entreprise comme la vôtre, ce contact repose sur son intérêt légitime à vous présenter une proposition en lien avec votre activité professionnelle. Chaque message indique sa source et vous permet de vous opposer simplement et gratuitement à tout nouveau contact. Votre opposition est enregistrée pour ne plus être sollicité.

9. Sécurité

Les échanges avec le Site sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux demandes est limité aux personnes qui en ont besoin. Un dispositif filtre les envois automatisés. En cas de violation de données présentant un risque pour vous, la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées sont informées dans les conditions prévues par le RGPD.

10. Cookies et traceurs

À ce jour, le Site n'utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience soumis à consentement. Seuls des éléments strictement nécessaires à son fonctionnement peuvent être utilisés, sans consentement préalable conformément aux lignes directrices de la CNIL. Si une mesure d'audience ou un outil tiers soumis à consentement est ajouté, un bandeau vous permettra de l'accepter ou de le refuser aussi facilement, avant tout dépôt.

11. Mineurs

Le Site s'adresse à des professionnels et à des porteurs de projet majeurs. Il n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans.

12. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. Voir aussi les mentions légales et les conditions d'utilisation.